Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-35.1, r. 158 - Règlement sur la production et la mise en marché des bovins de réforme et des veaux laitiers du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Les bovins de réforme et veaux laitiers produits et mis en marché doivent être dûment identifiés de la manière et suivant les délais prévus au Règlement sur la traçabilité de certains animaux (chapitre P-42, r. 10.2).
Décision 8902, a. 6.
6. Les bovins de réforme et veaux laitiers produits et mis en marché doivent être dûment identifiés de la manière et suivant les délais prévus au Règlement sur l’identification et la traçabilité de certains animaux (chapitre P-42, r. 7).
Décision 8902, a. 6.
© Gouvernement du Québec